Martial Carteron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martial CARTERON
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur intérimaire à la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1306739A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mars 2013
07/03/2013
De:
Martial CARTERON
greffier 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUS11178753A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juin 2011
28/06/2011
De:
Carteron (Martial)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tarascon
"
JORFTEXT000018738024
(source JORF)
nomination
30 Avril 2008
30/04/2008